Conditions d'utilisation

Cette page est une traduction de la version anglaise. En cas de différence entre les deux, la version anglaise fait foi.

Utiliser Invoicora signifie accepter ce qui suit. C'est court parce que l'outil fait peu de choses à votre place : il met en forme un document sur votre propre appareil et vous le remet.

Ce que vous pouvez faire

• L'utiliser gratuitement, y compris pour un usage commercial, sans limite de documents
• Conserver et utiliser les documents que vous créez : ils vous appartiennent, sans filigrane ni mention d'attribution demandée
• L'utiliser sans compte, et sans dire à qui que ce soit qui vous êtes

Ce que vous ne pouvez pas faire

• L'utiliser pour créer un document qui travestit une transaction, usurpe l'identité d'une entreprise ou sert à une fraude
• Le présenter comme votre propre produit ou service, ou en revendre l'accès
• Tenter de perturber le site ou son utilisation par d'autres personnes

Aucune garantie sur les champs fiscaux et légaux

Les taux et les mentions obligatoires proviennent des autorités qui les publient, chacun avec un lien vers la source et la date de sa dernière vérification, et tout ce qui n'a pas pu être vérifié est signalé comme non vérifié plutôt que deviné. Les règles changent néanmoins, et votre situation peut différer du cas général. Les documents que vous produisez relèvent de votre responsabilité, et rien ici ne constitue un conseil fiscal ou juridique.

En particulier, cet outil ne transmet rien à aucune autorité et ne remplace pas les systèmes officiels de facturation électronique là où ils s'appliquent, notamment l'intégration de Phase 2 de la ZATCA en Arabie saoudite et l'e-faktur en Indonésie.

Vos données

Vos documents sont stockés dans votre navigateur, sur votre appareil, et ne sont jamais envoyés, ce qui signifie aussi qu'ils ne peuvent pas être récupérés depuis ce site. Effacer les données de votre navigateur, ou perdre l'appareil, vous les fait perdre. Conservez les PDF que vous téléchargez.

Disponibilité

L'outil est fourni tel quel, sans promesse qu'il restera toujours disponible ni qu'une fonction sera maintenue. S'il disparaît, les documents que vous avez déjà téléchargés ne sont pas concernés, car ce sont des fichiers sur votre propre machine.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune responsabilité n'est assumée pour une perte découlant de l'utilisation de cet outil, y compris un document qui se révélerait inadapté à votre situation fiscale. Si cela vous inquiète, faites vérifier par un comptable la première facture d'un type que vous n'avez encore jamais émis.